Une marque avec effet en Allemagne peut être déposée en tant que :

a) marque communautaire,

b) marque internationale désignant l’Allemagne ou

c) marque nationale.

Voici le coût pour le dépôt d’une demande de marque nationale allemande en trois classes :

• Taxe officielle 300 € + honoraires 425 € = 725 €.

 (Pour chaque classe supplémentaire : Taxe officielle 100 € + honoraires 75 € = 175 €.)

•  Revendication d’une priorité : honoraires 100 €.
•  Dépôt du document de priorité : honoraires 100 €.

Nos honoraires pour le dépôt comprennent la rédaction du libellé (liste des produits et services), l’entrée du dossier dans notre base de données de gestion des titres et l’envoi d’un rappel pour le renouvellement de la marque, mais ne comprennent pas une éventuelle traduction d’un document de priorité.

Nous recommandons de faire une étude de disponibilité de la marque avant de la déposer (coût : sur demande).

Nous pouvons également assurer la sureveillance des marques allemandes nouvellement publiées ; cela vous permet de vous opposer à des marques similaires aux vôtres.

Notre cabinet peut vous représenter dans les procédure d’opposition de marque.